Mentions Légales

En vigueur au 01/12/2020 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com les présentes mentions légales.

Informations légales :

Statut du propriétaire : 
Propriétaires : Florian HUDRY
Adresse : Lotissement le renardeau. Saint Marcel, 73 440 LES BELLEVILLE
Tél  : +33 (0)6 63 54 31 51
Adresse de courrier électronique :

Le Créateur du site est : Marie RICHET
Le directeur de la publication est : Florian HUDRY
Contactez le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Marie Richet
Contactez le Webmaster :  / 0679254076  

L’hébergeur du site est : O2 Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com est assurée par la Florian HUDRY, numéro de téléphone +33 (0)6 63 54 31 51 , adresse e-mail : . Le Directeur de la publication est Florian HUDRY.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com est la Société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Liens hypertextes et Cookies 

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com accessible à la rubrique« CGV »

ARTICLE 7 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du siteultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

ARTICLE 8 : Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le siteultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ultra-cycling-tour-de-la-vanoise.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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